Le CCAG Travaux 2021 s'applique-t-il à tous les marchés publics de travaux ?

Non. Il ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément, et le marché peut déroger à certains articles dans le CCAP. Son préambule précise aussi qu'il n'est pas adapté aux marchés privés de travaux.

De combien de temps dispose l'entreprise pour contester un ordre de service ?

L'article 3.8.2 donne quinze jours à compter de la réception de l'ordre de service pour notifier ses observations, sous peine de forclusion, sauf dérogation prévue au marché.

Les commentaires du CCAG ont-ils une valeur contractuelle ?

Non. Le préambule du CCAG Travaux 2021 indique que les commentaires figurant dans le texte n'ont pas de valeur contractuelle.

CCAG Travaux 2021 : les articles que l'équipe cherche

Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux) en vigueur a été approuvé par un arrêté du 30/03/2021, publié au Journal officiel du 01/04/2021. Il fixe les règles d'exécution d'un marché public de travaux : délais, prix, ordres de service, réception, garanties, résiliation. Il ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent, et votre cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut y déroger : c'est donc toujours le couple « CCAG + CCAP du marché » qu'il faut lire.

Quand le CCAG 2021 s'applique

D'après l'arrêté du 30/03/2021 :

il est entré en vigueur le 01/04/2021 pour les marchés dont la consultation a été engagée ou l'avis envoyé à la publication à compter de cette date ;
jusqu'au 30/09/2021, les acheteurs pouvaient encore se référer à l'ancien CCAG de 2009 ; les marchés lancés entre le 01/04/2021 et le 30/09/2021 qui citent « le CCAG Travaux » sans préciser sont réputés viser l'ancienne version, sauf référence expresse au nouveau ;
l'arrêté du 08/09/2009 est abrogé à compter du 01/10/2021, mais les marchés lancés avant le 01/04/2021 restent régis par l'ancienne rédaction pour leur exécution.

Conséquence pratique : sur un chantier long, l'équipe peut avoir des marchés sous les deux versions. La première chose à noter, pour chaque marché, est la version du CCAG visée.

Le préambule précise aussi que ce CCAG s'applique aux marchés publics de travaux et qu'il « n'est pas adapté aux marchés privés de travaux ». Les commentaires encadrés dans le texte n'ont pas de valeur contractuelle.

Les dérogations : regardez le dernier article du CCAP

Selon l'article 1.2, les dérogations au CCAG doivent figurer dans le CCAP (ou le document qui en tient lieu), qui précise à quels articles elles dérogent. Le dernier article du CCAP contient la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. C'est la page que tout conducteur de travaux devrait lire en premier, et celle qu'un assistant doit savoir retrouver.

Les délais que l'équipe cherche le plus souvent

Sujet	Ce que prévoit le CCAG Travaux 2021	Article
Calcul des délais	Un délai court à partir du lendemain du fait qui le déclenche ; en jours, il s'entend en jours calendaires et expire à minuit le dernier jour ; s'il finit un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant	3.2
Notification par profil d'acheteur	À défaut de consultation, le document est réputé reçu à l'issue d'un délai de huit jours après sa mise à disposition	3.1.2
Observations sur un bon de commande	Quinze jours à compter de sa réception, sous peine de forclusion	3.7.2
Observations sur un ordre de service	Quinze jours à compter de sa réception, sous peine de forclusion	3.8.2
Contrat de sous-traitance demandé par le maître d'ouvrage	Pénalité journalière de 1/1000 du montant hors taxes du marché si le contrat n'est pas produit quinze jours après mise en demeure	3.6.1.5
Opérations préalables à la réception	Délai de vingt jours à compter de la réception de l'avis d'achèvement du titulaire, ou de la date d'achèvement annoncée si elle est postérieure	41.1
Délai de garantie	Un an à compter de la date d'effet de la réception, sauf prolongation	44.1

Un point mérite d'être connu de tout le monde sur le chantier : si les observations sur un ordre de service signalent un risque pour la sécurité ou la santé, ou une contradiction avec une règle légale, le délai d'exécution de cet ordre est suspendu jusqu'à la réponse du maître d'ouvrage ; sans réponse sous quinze jours, le titulaire n'est pas tenu de l'exécuter (article 3.8.2).

Les autres articles utiles au quotidien

Article 4.1 : l'ordre de priorité des pièces contractuelles (voir CCTP ou CCAP).
Article 5 : confidentialité et protection des données personnelles. Le titulaire et le maître d'ouvrage doivent éviter que des informations confidentielles soient divulguées à un tiers qui n'a pas à les connaître.
Article 36 : gestion des déchets de chantier (voir notre page dédiée).
Article 40 : documents fournis après exécution, dont le dossier des ouvrages exécutés (voir DOE et DIUO).
Article 41 : la réception (voir réception des travaux).
Article 44 : la garantie de parfait achèvement (voir notre page).

Comment un assistant d'équipe aide sur le CCAG

Donnez-lui le texte du CCAG Travaux 2021 publié au Journal officiel, l'ancienne version si vous avez encore des marchés sous le CCAG 2009, et le CCAP de chaque marché en cours, classé par affaire. Il pourra alors répondre à « Combien de jours pour répondre à l'ordre de service n° 12 du chantier de la médiathèque ? » en citant l'article 3.8.2 et l'éventuelle dérogation du CCAP.

Ce qu'il ne doit pas faire :

calculer seul une date limite opposable : il rappelle la règle, un humain compte les jours sur le calendrier ;
rédiger et envoyer une réclamation ou des observations au maître d'œuvre ;
confondre deux versions du CCAG : chaque document doit porter sa date.

Pour un litige ou un doute sur l'interprétation d'une clause, la réponse vient de votre conseil juridique ou de votre fédération professionnelle, pas de l'outil.