Différence entre DOE et DIUO

Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) décrit l'ouvrage tel qu'il a été construit : plans conformes à l'exécution, fiches techniques, notices de fonctionnement et de maintenance. Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) rassemble ce qui permet d'intervenir plus tard sans danger sur cet ouvrage. Le premier relève du marché de travaux ; le second, du Code du travail.

Côte à côte

	DOE	DIUO
Objet	Décrire l'ouvrage exécuté pour l'exploiter et l'entretenir	Faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures
Texte	Marché ; article 40 du cahier des clauses administratives générales des travaux (CCAG Travaux 2021) s'il est visé	Articles L4532-16, R4532-95 et R4532-97 du Code du travail
Qui le constitue	L'entreprise titulaire, pour ses ouvrages (un DOE par lot en cas d'allotissement)	Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS), pour le maître d'ouvrage
Contenu minimum	Plans d'exécution conformes, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance (article 40.2)	Plans et notes techniques sous bordereau, dossier amiante le cas échéant, dossier de maintenance des lieux de travail (article R4532-95)
Remis à	Au maître d'œuvre, avec la demande de réception (article 40.1)	Au maître d'ouvrage par le coordonnateur, à la réception, avec un procès-verbal ; joint aux actes notariés à chaque mutation ; un exemplaire au syndic en copropriété (article R4532-97)

Le lien entre les deux

L'article 40.1 du CCAG Travaux 2021 demande à l'entreprise de remettre, avec son DOE, les documents nécessaires à l'établissement du DIUO, et d'en transmettre un exemplaire au coordonnateur SPS. Une même fiche technique peut donc servir aux deux dossiers. Le CCAG cite aussi, dans les documents remis : les fiches techniques des matériaux, les spécifications de pose, les conditions de garantie des fabricants et les constats d'évacuation des déchets.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Il peut comparer la liste exigée par le marché avec ce que contient le dossier de l'affaire, retrouver la fiche technique d'un produit posé, et répondre aux demandes du maître d'œuvre (« Où est la notice de la centrale de traitement d'air ? »). Il ne déclare pas un dossier complet : c'est au conducteur de travaux de le vérifier et au maître d'œuvre de le valider. Voir aussi la réception des travaux.

Questions fréquentes

Qui constitue le DIUO ?

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, à la demande du maître d'ouvrage (article L4532-16 du Code du travail). Les entreprises lui fournissent les documents nécessaires.

Quand l'entreprise remet-elle son DOE dans un marché public ?

Selon l'article 40.1 du CCAG Travaux 2021, lorsqu'elle demande la réception des travaux, sauf disposition différente du marché. Le défaut de remise peut entraîner pénalités ou retenue.