Fiche
AIPR obligatoire : qui doit l'avoir sur le chantier
Concepteur, encadrant, opérateur : qui doit avoir l'AIPR, comment l'employeur la délivre, l'examen QCM, la validité, et le suivi par l'équipe.
Mis à jour le
L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est délivrée par l'employeur au salarié qui prépare, encadre ou exécute des travaux près des réseaux enterrés ou aériens. Sur un chantier d'une entreprise de travaux, il faut au moins un encadrant titulaire (chef de chantier ou conducteur de travaux), et tous les conducteurs d'engins doivent être titulaires du profil opérateur. L'obligation est en vigueur depuis le 01/01/2018.
Les trois profils
D'après la page « AIPR et examen QCM » du guichet unique des réseaux et canalisations, géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), mise à jour le 14/10/2026 :
| Profil | Qui | Exigence minimale |
|---|---|---|
| Concepteur | Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre qui prépare ou suit les projets | Au moins un par projet |
| Encadrant | Salarié de l'entreprise de travaux qui prépare le chantier : chef de chantier, conducteur de travaux | Au moins un par chantier, présent ou joignable dans la demi-journée |
| Opérateur | Salarié qui intervient directement, notamment conducteur d'engin | Tous les conducteurs d'engins du chantier |
L'attestation de concepteur vaut pour les profils encadrant et opérateur ; celle d'encadrant vaut pour le profil opérateur. Sur un chantier urgent, les personnels en terrassement ou à proximité de réseaux aériens sont aussi concernés.
Comment l'employeur la délivre
L'employeur évalue d'abord la compétence du salarié, puis s'assure qu'il détient l'un de ces justificatifs :
- un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) en cours de validité qui intègre la réforme, pour les conducteurs d'engins de travaux publics ;
- un titre, diplôme ou certificat de qualification du BTP ou d'un secteur connexe, de moins de cinq ans, figurant sur une liste fixée par arrêtés ;
- une attestation de compétences issue de l'examen QCM encadré par l'État, de moins de cinq ans ;
- une habilitation électrique, seulement pour des travaux strictement aériens ;
- un titre équivalent délivré dans un autre État membre de l'Union européenne.
Il n'existe pas de modèle obligatoire d'AIPR ; le ministère propose un formulaire type.
Validité : l'AIPR ne peut dépasser celle du justificatif. Cinq ans pour une attestation QCM ou un titre, la durée du CACES pour un CACES.
L'examen se passe dans un centre inscrit sur la liste du ministère, sur la plateforme QCM-AIPR : 40 questions pour concepteur et encadrant, 30 pour opérateur ; une mauvaise réponse à une question prioritaire coûte 5 points ; score minimal 48 sur 80 ou 36 sur 60.
Où un assistant d'équipe aide
Les questions arrivent au mauvais moment : un intérimaire conducteur de pelle arrive, un chef de chantier remplace un collègue malade. Un assistant qui a reçu la procédure interne de délivrance de l'AIPR, le modèle d'attestation de l'entreprise et les consignes de travail à proximité des réseaux peut :
- rappeler quels profils sont exigés sur un chantier et pour quels postes ;
- rappeler les justificatifs acceptés et la règle de validité ;
- retrouver la consigne de l'entreprise en cas d'accrochage d'un réseau.
Le tableau des titulaires et des échéances se tient dans le registre du personnel ou un tableur, pas dans l'assistant. L'AIPR s'ajoute souvent à une autorisation de conduite d'engin : la page autorisation de conduite décrit ce que le Code du travail demande à l'employeur pour celle-ci.
Ce qui reste à l'humain
- Évaluer la compétence et signer l'AIPR : c'est l'acte de l'employeur.
- Désigner l'encadrant de chaque chantier et s'assurer qu'il est joignable.
- Décider qu'un salarié sans AIPR valide ne monte pas sur l'engin ce jour-là.
Les déclarations elles-mêmes sont traitées dans DT et DICT : qui fait quoi.
Questions fréquentes
Qui délivre l'AIPR ?
L'employeur. Selon le guichet unique, l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux est l'attestation de compétences que l'employeur remet à son salarié, après avoir vérifié qu'il détient l'un des justificatifs prévus.
Combien de temps l'AIPR est-elle valable ?
Elle ne peut pas dépasser la validité du justificatif qui a permis de la délivrer : cinq ans pour une attestation issue de l'examen QCM ou pour un titre ou diplôme, la durée du CACES pour un CACES.
Combien de questions compte l'examen AIPR ?
D'après le guichet unique, 40 questions pour les profils concepteur et encadrant, 30 pour le profil opérateur, avec un score minimal de 48 sur 80 et de 36 sur 60.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :