Qui décide d'arrêter un chantier pour intempéries ?

L'employeur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (article L5424-9 du Code du travail). Pour des travaux publics, le représentant du maître d'ouvrage peut s'y opposer.

Les jours d'intempéries prolongent-ils le délai du marché ?

Dans un marché qui se réfère au CCAG Travaux 2021, oui : l'article 18.2.3 prolonge le délai d'exécution du nombre de journées réellement constatées d'arrêt pour intempéries, au-delà du nombre prévisible fixé par le marché, par ordre de service.

Arrêt de chantier pour intempéries : qui décide

L'arrêt de chantier pour intempéries est décidé par l'employeur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique s'il existe. Sont des intempéries les conditions météorologiques et les inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible. Pour des travaux exécutés pour une administration ou une collectivité publique, le représentant du maître d'ouvrage peut s'opposer à l'arrêt. Dans un marché public sous CCAG Travaux 2021, les journées d'arrêt constatées prolongent le délai d'exécution, au-delà du nombre prévisible fixé par le marché.

Ce que dit le Code du travail

Le régime (article L5424-6). Les entreprises du bâtiment et des travaux publics dont l'activité est définie par décret indemnisent, selon les règles de cette section, les travailleurs qu'elles emploient habituellement en cas d'arrêt de travail causé par les intempéries.
La définition (article L5424-8). Sont des intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail.
La décision (article L5424-9, version au 01/01/2018). L'arrêt est décidé par l'employeur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique. Pour des travaux exécutés pour une administration, une collectivité publique, un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage peut s'opposer à l'arrêt.

Les modalités d'indemnisation des salariés relèvent de la caisse à laquelle l'entreprise est affiliée : renseignez-vous auprès d'elle, ce site n'en traite pas.

Ce que dit le CCAG Travaux 2021

L'article 18.2.3 du cahier des clauses administratives générales des travaux prévoit :

en cas d'intempéries au sens des textes en vigueur entraînant un arrêt de travail, les délais d'exécution sont prolongés ;
la prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée ;
cette durée est égale au nombre de journées réellement constatées d'arrêt, déduction faite, s'il y a lieu, du nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché ;
les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour le calcul ;
pour d'autres phénomènes naturels, la prolongation n'existe que si le marché prévoit les critères qui la déclenchent.

Le nombre de jours d'intempéries prévisibles, et parfois les seuils de pluie, de vent ou de gel, se trouvent dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de votre marché.

Les traces à garder

Trace	Pourquoi
Date, heure et motif de l'arrêt, chantier par chantier	Constater les journées réellement arrêtées
Consultation du comité social et économique	Exigée par l'article L5424-9
Relevé météo du jour, de source officielle	Montrer que le travail était dangereux ou impossible
Information écrite du maître d'œuvre	Préparer l'ordre de service de prolongation

Comment un assistant d'équipe aide

Un assistant qui a reçu les CCAP des marchés en cours, la procédure interne « intempéries » et le modèle de constat de l'entreprise peut :

répondre à « combien de jours d'intempéries prévisibles sur le marché de la piscine ? » en citant l'article du CCAP ;
rappeler qui décide l'arrêt et qui prévenir ;
retrouver le modèle de courrier au maître d'œuvre.

Le recalage du planning après une série d'arrêts est un autre sujet, traité sur IA et planning de chantier.

Ce qui reste à l'humain

Décider l'arrêt, sur le chantier, en voyant le temps qu'il fait.
Compter et faire constater les journées : le conducteur de travaux, avec le maître d'œuvre.
Contester un refus de prolongation : échange écrit, avec votre conseil si l'enjeu le justifie.

En été, la chaleur obéit à ses propres règles : voir fortes chaleurs sur chantier.