Déclaration préalable de chantier : les seuils

La déclaration préalable est envoyée par le maître d'ouvrage, avant le début des travaux, pour les chantiers de bâtiment ou de génie civil qui dépassent certains seuils de durée ou de volume. Elle est adressée à l'administration du travail et aux organismes de prévention, et son contenu doit être affiché sur le chantier. Pour l'entreprise de travaux, elle compte surtout par ce qu'elle déclenche : sur un chantier déclaré où interviennent plusieurs entreprises, il faut un plan général de coordination, et chaque entreprise doit établir son plan particulier de sécurité.

Ce que dit le texte

L'obligation (article L4532-1 du Code du travail). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil dépassent certains seuils, le maître d'ouvrage adresse une déclaration préalable, avant le début des travaux, à l'autorité administrative, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et aux organismes de sécurité sociale chargés de la prévention des risques professionnels. Son contenu est fixé par arrêté, et elle est affichée sur le chantier.

Les seuils (article R4532-2). Sont soumis à déclaration préalable :

• les chantiers dont l'effectif prévisible dépasse vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée excède trente jours ouvrés ;
• ainsi que ceux dont le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes-jours.

Les pages du Code du travail numérique consultées indiquent une mise à jour au 01/05/2008 ; vérifiez la version en vigueur sur Légifrance avant de vous y appuyer.

Ce que la déclaration déclenche

Voir le plan général de coordination et le PPSPS est-il obligatoire ?.

La question qui revient dans l'entreprise

« Ce chantier est-il soumis à coordination, faut-il un PPSPS ? » La réponse ne se devine pas à partir du montant du marché. Elle se lit dans les documents du maître d'ouvrage : déclaration préalable affichée, plan général de coordination joint au dossier de consultation, nom du coordonnateur SPS dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Un assistant d'équipe qui a reçu, pour chaque affaire, ces pièces et la fiche de lancement du chantier peut :

• répondre à « y a-t-il un coordonnateur SPS sur la résidence des Tilleuls, et qui est-ce ? » en citant la pièce ;
• rappeler les seuils de l'article R4532-2 et la liste des documents à demander au maître d'ouvrage s'ils manquent ;
• rappeler qu'une copie de la déclaration doit être affichée et vérifier qu'elle figure dans la liste d'installation du chantier de l'entreprise.

Par exemple, une entreprise de second œuvre qui intervient en sous-traitance peut demander : « Avons-nous reçu le PGC du chantier de l'école, et à quelle date ? ». L'assistant cite le courrier ou le dossier ; si rien n'est trouvé, il le dit, et le conducteur de travaux relance.

Ce qui reste à l'humain

• Calculer si le seuil est atteint : c'est au maître d'ouvrage de le faire et de déclarer. L'entreprise peut poser la question par écrit si elle a un doute.
• Décider de démarrer sans PGC sur un chantier qui devrait en avoir un : décision de direction, à documenter.
• Échanger avec le coordonnateur : inspection commune, remise du PPSPS, observations.

Le Code du travail ne prévoit pas que l'entreprise remplace le maître d'ouvrage dans ces démarches ; l'assistant non plus.