Qui doit former l'intérimaire à la sécurité : l'entreprise d'intérim ou l'entreprise de travaux ?

Selon l'INRS, la formation pratique et appropriée à la sécurité est dispensée par le responsable de l'entreprise utilisatrice, c'est-à-dire l'entreprise de travaux. L'entreprise de travail temporaire informe sur les risques et délivre certaines formations réglementaires spécifiques.

Qui établit la liste des postes à risques particuliers ?

L'entreprise utilisatrice, après avis du médecin du travail et du comité social et économique s'il existe. La liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail (article L4154-2 du Code du travail).

Que risque l'employeur si la formation renforcée n'a pas été faite ?

L'INRS et la Fédération française du bâtiment indiquent qu'en cas d'accident d'un intérimaire affecté à un poste à risques sans formation renforcée, la faute inexcusable est présumée (article L4154-3 du Code du travail).

Accueil sécurité d'un intérimaire sur chantier

L'intérimaire qui arrive lundi matin sur votre chantier doit recevoir de votre entreprise une formation pratique et appropriée à la sécurité, qui comprend l'accueil et les consignes de sécurité. S'il est affecté à un poste présentant des risques particuliers, il lui faut en plus une formation renforcée à la sécurité. Ces deux obligations découlent des articles L4141-2 et L4154-2 du Code du travail.

Ce que dit le texte

Formation pratique et appropriée à la sécurité (article L4141-2) : l'employeur l'organise pour les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste ou de technique, et les salariés temporaires, sauf ceux appelés pour des travaux urgents de sécurité et déjà qualifiés pour cette intervention.
Formation renforcée (article L4154-2) : les salariés en contrat à durée déterminée, les intérimaires et les stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés.
Liste des postes à risques : l'employeur l'établit après avis du médecin du travail et du comité social et économique s'il existe ; elle est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

Qui fait quoi : entreprise d'intérim ou entreprise de travaux

D'après la fiche réglementaire de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS, mise à jour le 26/07/2022) :

Obligation	Entreprise de travail temporaire	Entreprise de travaux (utilisatrice)
Information générale sur les risques	Oui, en tant qu'employeur	—
Formation pratique à la sécurité, accueil, consignes	—	Oui
Formations réglementaires spécifiques (par exemple conduite d'engins de levage)	Les délivre	Vérifie avant la prise de poste, peut compléter, délivre l'autorisation de conduite
Équipements de protection individuelle	Casques et chaussures possibles si un accord le prévoit	Les fournit, vérifie leur conformité et leur port
Liste des postes à risques	—	L'établit

Les équipements de protection ne doivent entraîner aucune charge financière pour l'intérimaire. L'INRS précise aussi que la liste des postes à risques peut viser la conduite d'engins, le travail en hauteur ou l'exposition au bruit et aux produits chimiques, et que les travaux interdits aux intérimaires n'ont pas à y figurer.

Ce qu'un bon accueil contient

La Fédération française du bâtiment (FFB) décrit l'accueil au poste en trois thèmes, si possible sur le lieu de travail : la circulation dans l'entreprise et sur les chantiers ; les conditions d'exécution du travail (gestes sûrs, modes opératoires, protections collectives, équipements individuels) ; la conduite à tenir en cas d'accident (secouristes, procédures d'urgence, numéros affichés). Elle recommande de formaliser l'accueil : livret d'accueil, registre des dates et contenus des formations des nouveaux arrivants. En cas de contentieux après un accident, rappelle-t-elle, le juge vérifie le respect de ces obligations.

Où un assistant d'équipe aide

Le chef de chantier qui accueille un intérimaire n'a pas toujours le livret d'accueil sous la main, ni la liste des postes à risques à jour. Un assistant qui a reçu ces documents peut :

rappeler la trame d'accueil de l'entreprise et la liste des points à aborder ;
répondre à « Le poste de coffreur sur la banche est-il dans notre liste des postes à risques ? » en citant la liste en vigueur et sa date ;
retrouver le mode opératoire d'une tâche, la consigne d'un matériel, le numéro d'urgence du chantier ;
rappeler quelles autorisations de conduite l'entreprise délivre et quelles vérifications faire avant de confier un engin.

Par exemple, une entreprise de gros œuvre peut donner à l'assistant son livret d'accueil, sa liste des postes à risques, ses modes opératoires et le plan d'installation de chaque chantier. Le chef de chantier pose ses questions depuis son téléphone au moment de l'accueil.

Ce qui reste à l'humain

L'accueil lui-même : il se fait en personne, sur le chantier, par quelqu'un qui connaît l'entreprise. Un écran ne remplace pas la visite des lieux.
La décision d'affecter l'intérimaire à un poste à risques, après vérification de sa formation renforcée.
La traçabilité : la date et le contenu de la formation sont consignés dans le registre de l'entreprise, pas dans une conversation.
La mise à jour de la liste des postes à risques, avec le médecin du travail et le comité social et économique.

Documents à rassembler pour l'assistant

Le livret d'accueil de l'entreprise et ses déclinaisons par métier.
La liste des postes à risques particuliers, datée.
Les modes opératoires et consignes par matériel.
Le règlement intérieur, pour ses dispositions de santé et de sécurité.
La procédure en cas d'accident et les numéros d'urgence.

Les outils d'accueil de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), cités par la FFB, peuvent servir de base au livret. Pour la suite, voir par où commencer.