Fiche
Plan général de coordination (PGC) : son contenu
Ce que contient le plan général de coordination selon le Code du travail, qui l'établit, et comment l'entreprise s'en sert pour son PPSPS et son chantier.
Mis à jour le
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) est le document écrit qui recense les mesures pour prévenir les risques liés aux interventions simultanées ou successives des entreprises sur un même chantier. Il est établi par le coordonnateur SPS pour le maître d'ouvrage, dès la conception, et joint aux documents remis aux entreprises qui répondent. Pour l'entreprise de travaux, c'est la pièce de départ de son propre plan particulier de sécurité (PPSPS) et de son installation de chantier.
Quand il est obligatoire
Selon l'article L4532-8 du Code du travail, le maître d'ouvrage fait établir un PGC lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier soumis à déclaration préalable ou comportant des travaux inscrits sur la liste des travaux à risques particuliers fixée par arrêté. Le plan est rédigé dès la phase de conception et d'étude, puis tenu à jour pendant toute la durée des travaux.
Ce qu'il contient
L'article R4532-43 le définit : il recense les mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants, y compris lorsqu'une intervention laisse derrière elle des risques pour les entreprises qui suivent. L'article R4532-44 (version mise à jour au 02/06/2025 sur le Code du travail numérique) en détaille les rubriques :
| Rubrique | Exemples de questions de chantier auxquelles il répond |
|---|---|
| Renseignements administratifs, dont ceux qui complètent la déclaration préalable | Qui est le coordonnateur ? Quelles dates ? |
| Organisation générale du chantier, arrêtée par le maître d'œuvre avec le coordonnateur | Où sont les accès, les zones de stockage, la base vie ? |
| Mesures de coordination : circulation, manutention et levage, stockage (dont substances dangereuses), déchets, retrait de matériaux dangereux, protections collectives, installation électrique, interactions | Qui fournit et maintient les garde-corps ? Qui coordonne les grues ? |
| Interférences avec une exploitation sur le site ou à proximité | Le bâtiment reste-t-il occupé pendant les travaux ? |
| Maintien du chantier en bon ordre et en salubrité | Qui nettoie les parties communes du chantier ? |
| Secours et évacuation | Quel numéro, quel point de rassemblement, quel accès pompiers ? |
| Coopération entre entrepreneurs, employeurs et travailleurs indépendants | Comment remonter un risque créé par un autre lot ? |
Le lien avec votre PPSPS
L'article R4532-64 demande que le PPSPS de chaque entreprise traite notamment les mesures face aux risques venant des autres entreprises et de l'environnement du chantier. Ces risques, c'est le PGC qui les décrit. Lire le PGC avant d'écrire le PPSPS n'est donc pas une formalité : c'est là que se trouvent les règles communes que votre plan doit reprendre. Pour la rédaction du PPSPS lui-même, la page contenu obligatoire du PPSPS propose des prompts rubrique par rubrique.
Comment un assistant d'équipe aide
Le PGC couvre beaucoup de sujets, et il est tenu à jour pendant les travaux : la version de la semaine dernière peut ne plus être la bonne. Un assistant qui a reçu, pour chaque affaire, la dernière version datée du PGC, ses mises à jour et le PPSPS de l'entreprise peut :
- répondre au chef d'équipe qui demande « où doit-on stocker les bouteilles de gaz sur ce chantier ? » en citant la rubrique du PGC ;
- retrouver qui, selon le PGC, met en place et entretient une protection collective commune ;
- comparer les rubriques du PGC et celles du PPSPS de l'entreprise et signaler une rubrique sans réponse, pour que le conducteur de travaux complète ;
- rappeler les consignes de secours propres au chantier.
Par exemple, une entreprise de charpente peut demander : « Le PGC prévoit-il un créneau réservé pour le levage le matin ? ». L'assistant cite le passage ou dit qu'il ne le trouve pas.
Ce qu'il ne doit pas faire
- Répondre à partir d'une ancienne version : rangez chaque mise à jour avec sa date et retirez la précédente des réponses.
- Négocier une mesure à la place du conducteur de travaux : un désaccord sur une mesure du PGC se règle avec le coordonnateur SPS.
- Valider le PPSPS : la conformité reste l'affaire du chef d'entreprise, et le coordonnateur en prend connaissance.
Questions fréquentes
Qui rédige le plan général de coordination ?
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, que le maître d'ouvrage charge de l'établir (article L4532-8 du Code du travail). Il est rédigé dès la conception et tenu à jour pendant les travaux.
Quelle différence entre PGC et PPSPS ?
Le PGC organise la coordination de toutes les entreprises du chantier ; il est établi pour le maître d'ouvrage. Le PPSPS est le plan de chaque entreprise pour ses propres travaux, qui tient compte des risques venant des autres.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :