Différence entre CCTP et CCAP : qui dit quoi

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les règles administratives propres au marché : délais, pénalités, prix, paiement, réception. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les clauses techniques nécessaires pour exécuter les travaux : matériaux, mise en œuvre, essais. Les deux sont des pièces contractuelles. Dans un marché public qui se réfère au cahier des clauses administratives générales des travaux (CCAG Travaux 2021), en cas de contradiction, le CCAP passe avant le CCTP.

Les définitions officielles

Le CCAG Travaux, approuvé par arrêté du 30/03/2021, donne ces définitions à son article 2 :

• le CCAP « est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché » ;
• le CCTP « est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché ».

Dans les deux cas, ces clauses peuvent aussi figurer dans un autre document particulier ayant le même objet, comme un cahier des clauses particulières (CCP).

L'ordre de priorité

L'article 4.1 du CCAG Travaux 2021 classe les pièces contractuelles, de la plus forte à la plus faible :

1. l'acte d'engagement et ses annexes financières ;
2. le CCAP et ses annexes ;
3. le programme ou calendrier détaillé d'exécution des travaux ;
4. le CCTP et ses annexes ;
5. le CCAG lui-même ;
6. le cahier des clauses techniques générales (CCTG), si le marché s'y réfère ;
7. l'offre technique du titulaire ;
8. les actes spéciaux de sous-traitance postérieurs à la notification ;
9. les éléments de décomposition de l'offre financière ;
10. le cas échéant, le cahier des charges et la convention de modélisation des informations du bâtiment (BIM).

Attention : le CCAG ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément, et le CCAP peut y déroger. Vérifiez toujours la liste des pièces et leur ordre dans l'acte d'engagement ou le CCAP de votre marché.

Ce qu'un assistant d'équipe en fait

Un assistant qui a reçu toutes les pièces d'un marché peut répondre à « Que dit le marché sur les essais d'étanchéité ? » en citant le passage du CCTP et celui du CCAP s'il en existe un. S'il trouve deux réponses différentes, il doit le dire et rappeler l'ordre de priorité inscrit au marché, pas choisir seul. La lecture de la contradiction revient au conducteur de travaux, et la question à l'acheteur ou au maître d'œuvre, au dirigeant.

Le CCAG lui-même est un texte publié au Journal officiel : vous pouvez le donner à l'assistant comme document de référence, en précisant sa version (2021).