Repérage amiante avant travaux : qui, quand, quoi

Avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à l'amiante, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d'amiante. Le document qui en résulte dit si de l'amiante est présent, dans quel matériau et où ; il est joint au dossier de consultation des entreprises ou transmis à celles qui envisagent de faire les travaux. C'est l'article L4412-2 du Code du travail. Pour l'entreprise, la règle pratique est simple : pas de document, pas de démarrage sans question écrite.

Ce que dit le texte

La loi (article L4412-2, version mise à jour au 10/08/2016).

• La recherche d'amiante incombe au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire, avant l'opération.
• Elle donne lieu à un document qui mentionne la présence ou non d'amiante, le matériau ou produit concerné et sa localisation.
• Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates, ou transmis aux entreprises qui envisagent de réaliser l'opération.
• Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application et les cas d'exemption.

Le décret (article R4412-97, version mise à jour au 31/03/2019).

• Le repérage est fait avant l'opération, avec une ampleur adaptée à la nature, au périmètre et au niveau de risque de l'opération.
• Il vise notamment les éléments construits ou fabriqués avant l'interdiction de l'amiante par le décret du 24/12/1996.
• Une fois réalisé sur un même périmètre, il n'est pas à refaire pour les opérations suivantes, sauf circonstances nouvelles ou réglementation postérieure.
• Des arrêtés fixent les modalités techniques selon le domaine : immeubles bâtis, terrains, matériels de transport, navires, installations, notamment.

Ce que l'entreprise vérifie à réception du dossier

Le cahier des clauses administratives générales des travaux (CCAG Travaux 2021) le rappelle à son article 28.3 : les plans de sécurité prévus par le Code du travail, dont les dispositions de prévention des risques liés à l'amiante, sont communiqués au coordonnateur SPS et au maître d'ouvrage, et l'absence de remise de ces plans fait obstacle au commencement des travaux.

Comment un assistant d'équipe aide

Un assistant qui a reçu, pour chaque affaire, le rapport de repérage amiante, le dossier de consultation et la procédure interne de l'entreprise peut :

• répondre à « le repérage du bâtiment B mentionne-t-il de l'amiante dans les dalles de sol du 2e étage ? » en citant le rapport et sa page ;
• signaler qu'aucun rapport n'a été trouvé pour une affaire, pour que le conducteur de travaux le demande par écrit au maître d'ouvrage ;
• rappeler la procédure interne en cas de découverte d'un matériau suspect non repéré (arrêt, mise en sécurité, information du responsable).

Ce qu'il ne doit jamais faire

• Dire qu'un matériau ne contient pas d'amiante au-delà de ce qu'écrit le rapport. Ce qui n'est pas dans le périmètre du repérage reste inconnu.
• Autoriser une intervention sur un matériau signalé : la décision, la méthode et les protections relèvent de l'encadrement et des règles propres aux travaux amiante.
• Remplacer le diagnostiqueur : le repérage est réalisé selon les arrêtés applicables, par les personnes habilitées.

Pour une question précise sur votre situation, l'inspection du travail, l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) ou votre service de prévention restent les bons interlocuteurs. Voir aussi que contient un DCE.