Vérification d'échafaudage : quand et par qui

Un échafaudage se vérifie à trois moments : avant sa mise ou remise en service, chaque jour par un examen de son état de conservation, et au moins tous les trois mois par un examen approfondi. C'est l'arrêté du 21/12/2004 relatif aux vérifications des échafaudages. Les vérifications sont faites par des personnes qualifiées, à la demande du chef d'établissement dont le personnel utilise l'échafaudage, et leurs résultats sont consignés au registre de sécurité.

Les vérifications, une par une

D'après l'arrêté du 21/12/2004, lu sur Légifrance (articles en vigueur depuis le 01/01/2005) :

L'article 3 définit les examens :

• adéquation : l'échafaudage convient-il aux travaux prévus, aux risques et aux conditions d'utilisation du fabricant ?
• montage et installation : est-il monté de façon sûre, selon la notice du fabricant ou, à défaut, la note de calcul et le plan de montage ?
• état de conservation : protections collectives, accès, corrosion, fixations, ancrages, calages, bâches, planchers, indications de charges, surcharges.

Qui fait quoi

• Le chef d'établissement dont le personnel utilise l'échafaudage fait réaliser les vérifications par des personnes qualifiées. Il leur remet les plans, les instructions de montage et de démontage, la note de calcul si besoin, et les informations sur les travaux, les charges, le sol, les ancrages et le vent (article 2).
• Le montage, le démontage ou la modification notable sont dirigés par une personne compétente et réalisés par des travailleurs formés de façon adéquate et spécifique : lecture du plan de montage, prévention des chutes de personnes et d'objets, conduite à tenir si la météo menace la stabilité, charges admissibles (article R4323-69 du Code du travail).
• Les mesures correctives de la vérification journalière sont consignées au registre (article 5), et le résultat des vérifications générales périodiques au registre de sécurité (article R4323-25). Les documents de vérification sont conservés cinq ans, et au moins ceux des deux derniers contrôles (article D4711-3).

Comment un assistant d'équipe aide

Sur un chantier, la vraie question est souvent : « l'échafaudage de la façade nord a-t-il été vérifié après le coup de vent ? ». Un assistant qui a reçu la notice du fabricant de chaque modèle utilisé, les plans de montage, les procès-verbaux de vérification de chaque chantier et la procédure interne peut :

• rappeler les cas qui imposent une nouvelle vérification avant remise en service ;
• retrouver, dans la notice du fabricant, la charge admissible d'un plancher ou l'espacement des ancrages, en citant la page ;
• retrouver la date de la dernière vérification trimestrielle consignée pour un échafaudage, si les procès-verbaux lui ont été donnés.

Ce qu'il ne doit jamais faire

• Déclarer un échafaudage conforme ou utilisable : seule la vérification sur place, par une personne qualifiée, le permet.
• Remplacer le registre : la trace officielle reste le registre de sécurité et les procès-verbaux signés.
• Calculer une charge ou un ancrage absent de la notice : il renvoie au fabricant ou à la note de calcul.

Quand plusieurs entreprises partagent un échafaudage, lisez aussi ce que le plan général de coordination prévoit pour les protections collectives communes.