Pénalités de retard du CCAG Travaux 2021

Dans un marché public qui se réfère au cahier des clauses administratives générales des travaux (CCAG Travaux 2021), la pénalité de retard est de 1/3 000 du montant hors taxes du marché, de la tranche ou du bon de commande, par jour de retard. Leur total est plafonné à 10 % de ce montant, et le titulaire en est exonéré si leur total ne dépasse pas 1 000 euros pour l'ensemble du marché. Avant de les appliquer, le maître d'ouvrage doit inviter l'entreprise à présenter ses observations dans un délai d'au moins quinze jours. Tout cela figure à l'article 19 du CCAG, auquel votre CCAP peut déroger.

Ce que dit l'article 19

Le montant pris en compte est celui qui résulte des prévisions du marché, éventuellement modifié, évalué aux prix initiaux hors taxes (article 19.2.2). Si les observations du titulaire ne démontrent pas que le retard ne lui est pas imputable, les pénalités sont calculées à compter du lendemain du jour où le délai contractuel a expiré (article 19.2.4).

Avant de parler de pénalités : le délai a-t-il été prolongé ?

L'article 18.2 du CCAG prévoit plusieurs causes de prolongation du délai d'exécution, décidées par le maître d'ouvrage et notifiées par ordre de service : changement du montant des travaux ou de l'importance de certaines natures d'ouvrage, substitution d'ouvrages, difficultés imprévues, ajournement décidé par le maître d'ouvrage, retard dans des opérations préliminaires à sa charge. Les intempéries ont leur propre règle (article 18.2.3) : voir arrêt de chantier pour intempéries. Un retard « constaté » sur un délai qui aurait dû être prolongé se discute avec ces pièces en main.

Comment un assistant d'équipe aide

Quand un courrier annonce des pénalités, le conducteur de travaux a quinze jours au moins pour répondre, et il lui faut tout en même temps : le CCAP, les ordres de service, les comptes rendus de chantier, les constats d'intempéries. Un assistant qui a reçu le dossier complet de l'affaire peut :

• citer la clause du CCAP qui déroge éventuellement au taux, au plafond ou à l'exonération ;
• lister les ordres de service qui ont modifié ou prolongé un délai, avec leur date ;
• retrouver, dans les comptes rendus, les mentions d'un retard d'un autre lot ou d'une décision du maître d'ouvrage.

Si le désaccord se poursuit jusqu'au décompte général, la page mémoire en réclamation sur le décompte général détaille les délais et la forme de la réclamation.

Ce qui reste à l'humain

• Calculer les jours de retard : avec les ordres de service et le calendrier, pas de tête.
• Rédiger et signer les observations : le conducteur de travaux ou la direction, dans le délai.
• Décider de contester : avec votre conseil si l'enjeu le justifie.

Rappel : le CCAG ne s'applique que si le marché s'y réfère, et le dernier article du CCAP liste les articles auxquels il déroge. Voir le CCAG Travaux 2021.