Fiche
Schéma de gestion des déchets de chantier (CCAG)
Ce que le CCAG Travaux 2021 demande sur les déchets de chantier : schéma d'organisation, bordereaux de suivi, constats d'évacuation, délais.
Mis à jour le
Dans un marché public de travaux qui se réfère au cahier des clauses administratives générales des travaux (CCAG Travaux 2021), le titulaire doit remettre au maître d'ouvrage un schéma d'organisation et de gestion des déchets pendant la période de préparation, ou au plus tard deux mois après la notification du marché. Il doit ensuite prouver la traçabilité de ses déchets par des bordereaux et des constats d'évacuation. Ces règles figurent à l'article 36 du CCAG.
Qui est responsable de quoi
L'article 36.1 répartit les rôles :
- le maître d'ouvrage est responsable de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés par les travaux, en tant que producteur ;
- le titulaire l'est en tant que détenteur pendant la durée du chantier ;
- le titulaire reste producteur de ses propres emballages et des chutes de ses interventions ;
- le maître d'ouvrage transmet au titulaire, avant les travaux, les informations nécessaires pour valoriser ou éliminer les déchets conformément à la réglementation.
Dans les travaux allotis, le marché peut prévoir une organisation commune entre les lots, dont le coût fait l'objet d'un compte particulier.
Ce que contient le schéma
D'après l'article 36.2.1, le schéma d'organisation et de gestion des déchets précise notamment :
| Rubrique | Exemple de question à laquelle répondre |
|---|---|
| Méthode de prévention de la production de déchets | Comment limiter les chutes et les emballages ? |
| Méthode de tri | Quelles bennes, où, pour quels matériaux ? |
| Installations de valorisation, traitement, élimination | Vers quels sites partent les déchets ? |
| Traçabilité | Quels bordereaux, quels constats ? |
| Moyens humains | Qui est responsable des déchets sur le chantier ? |
| Sensibilisation du personnel | Comment les équipes sont-elles informées ? |
La preuve : bordereaux et constats
L'article 36.2.2 demande au titulaire de remettre au maître d'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre, les constats d'évacuation des déchets signés contradictoirement par lui et par les gestionnaires des installations de valorisation ou d'élimination. Pour les déchets dangereux, un bordereau de suivi conforme à la réglementation est obligatoire.
Sans ces éléments, et après une mise en demeure restée sans effet, le titulaire s'expose à une pénalité dont le montant est fixé par le marché (article 36.2.3). L'article 37 permet en outre au maître d'ouvrage de faire évacuer d'office, aux frais du titulaire, les matériels et déchets non enlevés trente jours après une mise en demeure.
En fin de chantier, l'article 40.1 range les constats d'évacuation des déchets parmi les documents remis avec le dossier des ouvrages exécutés : voir DOE et DIUO.
Comment un assistant d'équipe aide
Le conducteur de travaux doit rédiger un schéma par chantier, et le chef de chantier doit le faire vivre. Un assistant qui a reçu vos schémas précédents, la liste des installations de traitement avec lesquelles vous travaillez, vos consignes de tri et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque marché peut :
- retrouver la clause du CCAP qui modifie le délai de remise ou fixe la pénalité ;
- rappeler la trame de schéma de l'entreprise et les rubriques à couvrir ;
- répondre au chef de chantier qui demande « Où va le plâtre sur ce chantier ? » en citant le schéma validé ;
- lister les constats d'évacuation attendus pour le dossier de fin de chantier.
Ce qu'il ne doit pas faire
- Classer un déchet comme dangereux ou non : la réponse vient de la fiche du produit, du fournisseur et de la réglementation, vérifiée par un responsable.
- Remplacer les bordereaux : la traçabilité repose sur des documents signés, pas sur une réponse générée.
- Inventer un exutoire : s'il ne trouve pas le site de traitement dans les documents, il le dit.
Le marché peut prévoir un modèle de suivi des déchets différent : c'est toujours le CCAP du chantier qui précise les règles applicables.
Questions fréquentes
Quand remettre le schéma d'organisation et de gestion des déchets ?
Selon l'article 36.2.1 du CCAG Travaux 2021, pendant la période de préparation du marché ou, à défaut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sauf disposition différente du marché.
Qui est producteur des déchets d'un chantier ?
Le CCAG Travaux 2021 désigne le maître d'ouvrage comme producteur et le titulaire comme détenteur pendant la durée du chantier ; le titulaire reste producteur de ses emballages et de ses chutes.
Sources
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