Blindage des tranchées : la règle des 1,30 m

Une tranchée de plus de 1,30 m de profondeur, dont la largeur ne dépasse pas les deux tiers de la profondeur et dont les parois sont verticales ou presque, doit être blindée, étrésillonnée ou étayée. C'est l'article R4534-24 du Code du travail (version mise à jour au 07/02/2020). Les protections sont en place avant que quiconque descende dans la fouille, sauf pour les installer.

Ce que dit le texte

Avant de terrasser (article R4534-22). L'employeur se renseigne auprès du service de voirie compétent, pour le domaine public, ou du propriétaire, pour le domaine privé, sur trois points : la présence éventuelle de remblais, l'emplacement et la nature des canalisations ou câbles souterrains, et les risques de pollution du sol par des émanations ou des produits nocifs.

Pendant la fouille (article R4534-24).

• Tranchées de plus de 1,30 m, largeur au plus égale aux deux tiers de la profondeur, parois verticales ou presque : blindage, étrésillonnement ou étaiement.
• Autres fouilles : les parois sont aménagées selon la nature et l'état des terres pour éviter les éboulements ; sinon, des protections adaptées sont installées. Elles restent obligatoires même par temps de gel.
• Les protections sont en place avant la descente d'un travailleur, sauf pour leur propre mise en place.
• Si personne ne doit descendre, les zones dangereuses près du bord sont nettement délimitées et signalées.

Le dimensionnement (article R4534-25). L'inclinaison des parois et le dimensionnement des blindages, étrésillons et étais tiennent compte des charges des constructions et dépôts voisins (matériaux, déblais, matériel) et des charges et vibrations dues à la circulation proche.

Les autres règles voisines. La reprise des fondations en sous-œuvre avance par étapes limitées, au rythme des protections posées (article R4534-26). Tout élément dont la chute serait dangereuse est retiré des pentes et des crêtes des parois (article R4534-27).

La liste à vérifier avant d'ouvrir

Comment un assistant d'équipe aide

Un assistant qui a reçu les notices des blindages de l'entreprise (caissons, panneaux, étais), les modes opératoires de terrassement, les récépissés de réseaux de chaque chantier et la procédure interne peut :

• rappeler la règle des 1,30 m et des deux tiers, en citant l'article ;
• retrouver dans la notice du fabricant la profondeur maximale d'emploi d'un caisson ou son mode de pose ;
• répondre au chef d'équipe qui demande « quel exploitant gère le câble sur la rue des Écoles ? » en citant le récépissé.

Ce qu'il ne doit jamais faire

• Dire qu'un terrain « tient » et qu'un blindage n'est pas nécessaire : la nature du sol s'apprécie sur place, par l'encadrement.
• Dimensionner un blindage : il renvoie à la notice du fabricant ou à l'étude.
• Autoriser une descente dans la fouille : c'est le chef de chantier qui vérifie que les protections sont en place.

Voir aussi DT et DICT et l'AIPR, qui encadrent le travail à proximité des réseaux avant même de creuser.