Avis technique ou DTU : ce qu'il faut retrouver

Les documents techniques unifiés (NF DTU) servent de référence pour la mise en œuvre des techniques dites courantes, ou traditionnelles. L'Avis Technique, lui, porte sur un procédé innovant, non traditionnel : il donne l'avis d'un groupe d'experts sur son aptitude à l'emploi. Sur un chantier, la question pratique est donc : « Ce que nous posons relève-t-il d'un NF DTU, ou d'un Avis Technique en cours de validité ? »

L'Avis Technique en bref

D'après le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et la Commission chargée de formuler les Avis Techniques (CCFAT) :

• c'est une démarche volontaire du fabricant ou de l'innovateur, pas une autorisation obligatoire ;
• l'avis est formulé par un Groupe Spécialisé d'experts représentatifs des professions, sur « l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction » ;
• la CCFAT, rattachée au ministère chargé de la construction, délivre les avis ; le CSTB instruit les demandes et publie les avis ;
• le Document Technique d'Application (DTA) est le nom de l'Avis Technique quand le produit porte un marquage CE ;
• un avis est délivré pour deux à sept ans ; à l'expiration, il est annulé de plein droit, sauf révision.

Pourquoi cela compte pour l'entreprise : la CCFAT indique que les Avis Techniques sont des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques, et qu'un procédé innovant sans Avis Technique est considéré par les assureurs comme une technique non courante, avec une tarification spécifique. La « liste verte » de la Commission Prévention Produits de l'Agence Qualité Construction recense les procédés sous Avis Technique en cours de validité non mis en observation.

Le NF DTU en bref

Quand un usage devient traditionnel, la CCFAT le sort de la procédure d'Avis Technique. Ses décisions renvoient alors, pour la mise en œuvre, à un NF DTU ou à des règles professionnelles. Par exemple, une décision cite le NF DTU 45.1 sur l'isolation thermique des bâtiments frigorifiques (avril 2023).

Les NF DTU sont des normes. Leur texte se consulte par les canaux de diffusion des normes ; vérifiez ce que votre abonnement autorise avant de charger une norme dans un outil partagé, et ne la recopiez pas dans vos documents internes.

Ce que l'équipe cherche vraiment

Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux 2021) prévoit d'ailleurs, à son article 40, que le DOE comprenne notamment les fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre.

Comment un assistant d'équipe aide

Un assistant qui a reçu les fiches techniques des produits que vous posez, les Avis Techniques téléchargés pour chaque affaire (avec leur date de fin de validité) et vos CCTP peut :

• retrouver l'avis d'un procédé et rappeler sa date de validité inscrite sur le document ;
• citer le passage du CCTP qui impose une mise en œuvre ;
• lister les fiches techniques à joindre au dossier des ouvrages exécutés.

Ce qu'il ne doit pas faire :

• affirmer qu'un avis est en cours de validité sans que quelqu'un ait vérifié la base officielle à la date du jour ;
• valider un produit de substitution : c'est au maître d'œuvre de l'accepter, selon le marché ;
• résumer une norme comme s'il en était la source : il renvoie au texte.

Pour démarrer, voir la base documentaire à rassembler.